Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.06.1.010

Quelles sont les contributions financières obligatoires à la formation professionnelle dues par l’employeur ?

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Réponse

Depuis la loi du 5 mars 2014, l'employeur est soumis au versement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance. Le montant de cette contribution unique est calculé sur la base suivante :

  • la taxe d'apprentissage :

 

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