Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.03.4.480

Quelles sont les modalités de calcul des effectifs d’une entreprise de travail temporaire ?

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Réponse

L’effectif de l’entreprise est en principe déterminé par les dispositions du Code du travail, les règles différant selon le temps de présence des salariés ou selon leur temps de travail, mais comment est calculé l’effectif d’une entreprise de travail temporaire ?

Pour la mise en application des dispositions du Code du travail se référant à un seuil d’effectif, et sauf application des règles de calcul de l’effectif fixées par le Code de la Sécurité sociale, les salariés, selon leur situation, peuvent être pris en compte intégralement dans l’effectif de l’entreprise ou au prorata de leur temps de présence.

Les salariés pris en compte intégralement sont 

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