Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.07.1.180

Quelles spécificités lorsque la modification intervient dans le cadre d’un accord de performance collective ?

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Réponse

L'accord de performance collective remplace les anciens accords de maintien de l'emploi (AME), les accords de préservation ou de développement de l'emploi (APDE), les accords de réduction du temps de travail (ARTT) ainsi que les accords de mobilité interne (AMI)

L'accord de performance collective poursuit l'un des deux objectifs suivants :

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