CSE : s'investir en santé sécurité pour protéger les salariés Référence : SSC.01.180

Quels sont les postes concernés par la formation renforcée à la sécurité dont doivent bénéficier les stagiaires, les salariés intérimaires ou en CDD ?

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Réponse

Il n’y a pas d’énumération légale des postes qui doivent faire l’objet d’une formation renforcée à la sécurité. C’est en effet l’employeur, après avis du CSE et du médecin du travail, qui doit dresser la liste des postes concernés. Cette liste doit être tenue à la disposition de l'agent de contrôle de l’inspection du travail.

Dans une circulaire, le ministère du Travail  a estimé que plusieurs catégories de travaux devaient figurer sur la liste :

  • les travaux habituellement reconnus dangereux et qui nécessitent une certaine qualification, comme la conduite d'engins, les travaux de maintenance, les travaux sur machines dangereuses ;
  • les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur, bruit, vibrations), et notamment les travaux faisant l'objet d'une réglementation particulière et ceux qui font l'objet d'une surveillance médicale spéciale (exposition à des substances cancérogènes, mutagènes, etc.) ;
  • les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation, comme les postes de caristes par exemple.
Il se peut qu’aucun poste de l’entreprise ne présente de risques particuliers, compte tenu de la nature de son activité.

Références aux textes officiels

C. trav., art. L. 4154-2 (postes de travail exposés), L. 4154-3 (faute inexcusable de l’employeur)

Circ. DRT n° 90/18, du 30 octobre 1990 : BO min. Trav. n° 90/24

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