Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.1.040

Salariés coupables de fautes similaires : des sanctions différentes peuvent-elles être prononcées ?

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Réponse

Dans le cas où deux salariés se sont rendus coupables de fautes similaires, l'employeur reste libre de leur appliquer des sanctions différentes. Il conserve en effet le libre choix de la sanction et peut à ce titre, même si les fautes sont similaires, choisir d'appliquer deux sanctions différentes, voire

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