Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.12.1.155

Suite à une démission, le salarié bénéficie-t-il de l’intéressement et/ou de la participation aux résultats ?

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Réponse

La participation aux résultats est obligatoire dans toute entreprise employant habituellement 50 salariés et plus, quelles que soient la nature de son activité et sa forme juridique, sauf exceptions (exemple : les coopératives). L'intéressement est facultatif et il est mis en place par un accord d'entreprise.

Un salarié ayant démissionné d'une entreprise en cours d'année

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