Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.03.1.290

Un CDD peut-il être conclu en remplacement d’un salarié placé en activité partielle ?

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Réponse

Non, le placement d’un salarié en activité partielle est la conséquence de la suspension de son contrat de travail suite à la fermeture de l’entreprise ou à une réduction des horaires de travail, suspension concernant donc l’ensemble des salariés ou au moins une unité de travail. Cette suspension peut être liée à des difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, un sinistre, des difficultés d’approvisionnement, une décision de l’État empêchant temporairement la poursuite de l’activité ou la mise en place d’une action de transformation ou modernisation de l’entreprise.

Dès lors, un CDD conclu pour remplacer un salarié pendant la durée de son placement en activité partielle n’a pas de sens juridique, ni économique.

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