Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.052

Un contrat d’une courte durée sur une semaine seulement est-il un contrat à temps partiel ?

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Réponse

Il est possible de signer avec un employeur un contrat de travail d’une durée inférieure à 1 semaine. Ce contrat n’est pas automatiquement un contrat à temps partiel.

Mais la question peut se poser : un contrat d’une durée inférieure à la semaine doit-il être considéré comme un contrat à durée déterminée à temps partiel dès lors que le salarié n’a pas accompli au moins 35 heures sur la durée totale du contrat ?

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