Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.2.120

Un salarié peut-il manifester son refus d’une nouvelle affectation si son contrat comporte une clause de mobilité ?

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Réponse

En cas de refus d'une nouvelle affectation, le salarié dont le contrat de travail comporte une clause de mobilité ne respecte pas ses obligations contractuelles.

Cependant, le refus de cette nouvelle affectation par le salarié,

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