Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.02.4.061

Une clause d’exclusivité peut-elle être insérée dans un contrat à temps partiel ?

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Réponse

La clause d'exclusivité est conseillée afin d'éviter une concurrence déloyale du salarié et obtenir de ce dernier un réel investissement dans son travail. L'employeur lui interdit alors de travailler pour un autre employeur pendant toute la durée de la relation de travail.

Pour un salarié à temps partiel, une clause d'exclusivité est tout à fait envisageable, mais pour être obligatoire, elle doit répondre à certaines conditions :

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