Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.11.2.021

Une dénonciation mensongère peut-elle être sanctionnée par un licenciement pour faute grave ?

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Réponse

Oui. La dénonciation mensongère faite de mauvaise foi constitue une faute grave qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. La Cour de cassation a rappelé clairement que la faute grave était caractérisée, à l'occasion par exemple :

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