Les représentants du personnel et la défense des salariés Référence : RDS.05.1.205

Une femme enceinte peut-elle faire l’objet d’un licenciement ?

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Réponse

Lorsque la grossesse a été médicalement constatée, un employeur ne peut, en principe, pas prononcer le licenciement d'une femme enceinte, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les 10 semaines suivant l'expiration de ces périodes. Donc, si la salariée prend des congés payés immédiatement après son congé maternité, le point de départ de la période de 10 semaines démarre dès la reprise du travail effectif. En revanche,

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