CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.7.020

Choisir des représentants de proximité

Effectifs concernés : 50 et +

Si le comité social et économique demeure la seule institution représentative du personnel devant légalement être mise en place dans les entreprises atteignant le seuil des 11 salariés, il est aussi possible de prévoir par accord la mise en place d’une seconde institution : les représentants de proximité. En fonction des termes de l’accord, ce sont les élus du comité social et économique qui ont le dernier mot sur le choix des représentants de proximité.

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