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Choisir les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Le Code du travail détermine dans quels cas la mise en place de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire. Elle renvoie à la négociation collective la détermination de ses attributions et de ses moyens à savoir :

  • le nombre de membres de la commission ;
  • les missions déléguées à la commission par le CSE et leurs modalités d'exercice ;
  • les moyens alloués.
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