Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Espace CSE

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Présenter et communiquer le rapport annuel d’activité et de gestion

Le comité social et économique doit, par le biais de son trésorier, présenter une fois par an un rapport sur sa gestion financière et son activité. Ce rapport porte sur l'utilisation faite par les élus des fonds issus du compte de fonctionnement et du compte des activités sociales et culturelles détenus par le comité.

Cette présentation du rapport annuel d’activité et de gestion donne lieu au vote d'une résolution par les élus.

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page