CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.03.1.030

Connaître les obligations de l'employeur en matière de local et matériel

Effectifs concernés : Tous

Qu'il s'agisse d'obtenir un local pour le premier comité ou de vérifier que le local attribué correspond au cadre légal, le comité social et économique doit disposer d'un local et du matériel adapté répondant à certaines exigences. Le président doit faire preuve d'une ouverture aux nécessités de fonctionnement du comité. Le comité, réciproquement, doit accepter de tenir compte de la spécificité et des contraintes imposées par les nécessités de l'entreprise du moment qu’elles sont réelles et non le signe d'une faible considération pour le travail à accomplir en comité.

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