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Connaître les situations mettant terme au mandat

Les élus du comité social et économique sont élus en principe pour une durée incompressible de  quatre ans, ou une durée comprise entre  deux et  quatre ans si un accord d’entreprise le prévoit. Il existe toutefois plusieurs situations entraînant un terme anticipé du mandat d’un élu, situations pouvant être choisies ou subies.

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