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Définir les missions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

La disparition du CHSCT organisée par les ordonnances Macron ne met pas un terme pour autant aux prérogatives des représentants du personnel sur la question de la prévention des risques professionnels. Ces prérogatives sont transmises au comité social et économique.

Dans les entreprises de plus de 300 salariés dans les entreprises à risques, une commission SSCT est mise en place afin d’assumer les missions santé et sécurité au travail du CSE.

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