CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.7.030

Définir les missions des représentants de proximité

Effectifs concernés : 50 et +

Si le comité social et économique demeure la seule institution représentative du personnel devant légalement être mise en place dans les entreprises atteignant le seuil des 11 salariés, il est aussi possible de prévoir par accord la mise en place d’une seconde institution : les représentants de proximité. En fonction des termes de l’accord, leurs missions vont prendre différentes formes.

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