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Déterminer les droits à signature et à engagement financier

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique dispose de la personnalité juridique. Il peut ainsi passer des contrats, procéder à des achats, embaucher des salariés, etc. Les élus du comité doivent gérer ces différents éléments. Cela nécessite que des élus disposent de la possibilité de représenter et d’engager le comité.

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