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Différencier les rôles du comité social et économique et de l’employeur en matière d’activités sociales et culturelles

Le pouvoir que détient le comité social et économique concernant la gestion des activités sociales et culturelles est indiscutable, puisque c'est le Code du travail lui-même qui l'affirme : « le comité assure, contrôle, ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise » (C. trav., art. L. 2312-78).

Cela signifie qu’il lui revient de gérer prioritairement les activités sociales et culturelles au sein de l’entreprise, mais qu’il a la possibilité d’en déléguer une partie à l’employeur avec l’accord de ce dernier. Dans ce cas, le CSE conserve néanmoins son pouvoir de décision.

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