CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.3.080

Faire prendre en charge les frais des réunions ordinaires et extraordinaires

Effectifs concernés : Tous

Dans l'exercice de leur mandat, les élus du comité social et économique peuvent être amenés à se déplacer pour se rendre aux réunions convoquées par l’employeur. Ces déplacements entraînent des coûts. Les élus et l’employeur doivent fixer les modalités de prise en charge des frais engendrés.

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