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Identifier les différentes commissions

Au-delà de certains seuils d'effectif, des commissions obligatoires du comité, énumérées dans le Code du travail, doivent être mises en place. Pour le comité social et économique, elles sont mises en place par accord d'entreprise sauf pour la commission santé, sécurité et conditions de travail. Leur rôle consiste globalement à préparer les travaux du comité mais vous devez, en tant que membre du comité, les faire vivre, afin de préserver leur efficacité.

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