CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.6.070

Identifier les risques liés au rythme de travail

Effectifs concernés : Tous

La question de l'organisation du temps de travail (durée, horaires, etc.) est indissociable du droit au repos ainsi que des principes de protection de la santé et de la sécurité au travail, exigences qui sont de source constitutionnelle, communautaire et européenne.

La durée du travail d'un salarié est en principe de 35 heures hebdomadaires et c'est par semaine civile que se décomptent les heures supplémentaires. Toutefois, les procédés permettant de déroger à la répartition, à la durée et au décompte du temps de travail se sont multipliés à l'instar des conventions de forfait, du temps partiel, du travail en cycles, etc.

Les membres du comité social et économique doivent donc rester vigilants en matière de contrôle de l'organisation du travail et des rythmes imposés.

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