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Lister les responsabilités des élus et de l’instance en matière financière

Les règles relatives aux budgets du CSE peuvent être complexes à appréhender. Les élus se questionnent donc fréquemment sur leurs responsabilités en cas de mauvaise gestion ou utilisation des budgets de l’instance. La problématique est double car le comité social et économique, en tant que personne morale, peut voir sa responsabilité engagée, tout comme celle d’un ou plusieurs élus de manière individuelle.

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