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Maîtriser les conditions d’exonération propres à la distribution de bons cadeaux

L’intérêt principal dans la gestion par le comité social et économique des activités sociales et culturelles est le régime social favorable pour les prestations financées. Un régime social général existe mais certaines prestations connaissent des particularités. C’est le cas des bons cadeaux avec des conditions d’exonération complexes.

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