CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.04.1.120

Maîtriser les obligations du comité relatives au RGPD

Effectifs concernés : 50 et +

Le comité social et économique est amené dans le cadre de son activité à collecter des données à caractère personnel auprès des salariés de l’entreprise. Le traitement de ces données doit répondre aux dispositions édictées par le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). Cela implique pour les comités une attention et une organisation particulière afin de se conformer à ces règles.

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