Quitter le mode Plein écran
Aide Plein écran

Espace CSE

  • Accueil
  • Sommaire
  • Actualité
  • Ma sélection
    Ma sélection : 0

    Afin de faciliter votre navigation sur le site, nous vous proposons de mettre de côté des documents tout au long de votre parcours, et ensuite de revenir ici les télécharger en une fois.

    Limite de poids de la sélection : 100Mo

Maîtriser les obligations fiscales du comité

Les obligations fiscales du comité social et économique sont très réduites. Cela tient au fait que le comité est une structure sans but lucratif. Il n'a pas pour vocation d'accomplir des actes commerciaux. Il n'est donc, en principe, pas assujetti aux impôts commerciaux que sont l'impôt sur les sociétés, la TVA et la taxe professionnelle.

Néanmoins, certains avantages et prestations dont bénéficient les salariés et membres de leur famille sont imposables pour ces derniers au titre de l'impôt sur le revenu.

Vous êtes sur une version de démonstration
Pour accéder à l’intégralité du contenu
Abonnés...
Connectez-vous
ou
Découvrez l’offre complète
Voir la fiche produit
Envoyer cette page à un collègue Signaler une anomalie sur cette page Retour en haut de page