CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.7.010

Mettre en place des représentants de proximité

Effectifs concernés : 50 et +

Les ordonnances Macron ont créé l’instance comité social et économique, dont la vocation est de remplacer tout à la fois les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Chaque entreprise concernée par l’obligation de mise en place de représentant du personnel ne compte donc plus qu’une seule instance. Pour assurer une présence locale de correspondants des salariés, une autre instance peut venir, à titre facultatif,  s’ajouter au comité social et économique : ce sont les représentants de proximité.

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