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Moduler la participation aux activités sociales et culturelles entre les bénéficiaires

Une fois décidé de proposer une activité sociale et culturelle, les élus du comité social et économique vont déterminer les bénéficiaires qui auront accès à cette activité. Puis ces élus vont avoir à s’interroger sur une modulation ou non de la participation du comité au financement de l’activité. Si une modulation est choisie, elle doit être mise en œuvre en respectant plusieurs conditions.

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