CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.7.020

Observer les suites du droit d'alerte pour danger grave et imminent

Effectifs concernés : Tous

À la suite d'un avis de danger grave et imminent (émis par un salarié ou un représentant du personnel), l'employeur procède, dans les plus brefs délais, à une enquête avec le comité social et économique ou la commission santé, sécurité et conditions de travail (selon les missions qui lui sont confiées) et prend les mesures nécessaires pour remédier à la situation.

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