CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.09.3.020

Participer à la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée

Effectifs concernés : Tous

La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée est une négociation obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives. Cet évènement est l’occasion pour les délégués syndicaux de faire part à l’employeur des revendications des salariés sur les thèmes de la négociation.

Le Code du travail encadre la négociation obligatoire aussi bien dans ses modalités que dans son contenu.

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