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Réaliser la dernière réunion de l’instance avant une nouvelle élection

À l’expiration des mandats, l’équipe sortante doit rendre compte de sa gestion et permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, d’administrer l’instance et de poursuivre la gestion des activités sociales. Les membres sortants du comité doivent anticiper la cessation des mandats pour assurer la continuité nécessaire de l’instance.

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l'épidémie de coronavirus, l'ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel suspend les processus et délais électoraux jusqu'à 3 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire.
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