CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.07.1.090

Recourir au quotient familial

Effectifs concernés : 50 et +

Parmi les critères permettant de moduler la participation du comité social et économique au financement des activités sociales et culturelles, celui du quotient familial est le critère le plus social. Sa mise en œuvre se révèle cependant complexe et potentiellement source de contentieux avec les salariés.

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