CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.8.050

Rédiger un rapport suite à une enquête

Effectifs concernés : 50 et +

La loi autorise le comité social et économique à réaliser des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou en présence d'incidents révélant un risque grave. L'enquête a un double objectif. D'abord recueillir l'ensemble des données qui sont à l'origine de  l’événement. Ensuite, décrire le processus ayant conduit à sa survenance, afin de proposer des actions susceptibles d'éliminer les risques.

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