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Répartir les rôles avec la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) en cas de consultation

La commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT), obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés ainsi que dans certaines entreprises particulièrement dangereuses se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions de l’instance relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.

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