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Solliciter la commission SSCT en cas de licenciements économiques

Une commission santé, sécurité et conditions de travail est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 300 salariés. Lorsque l’employeur envisage une procédure d’information-consultation au titre d’un licenciement économique collectif d’au moins 10 salariés, l’impact de la procédure en matière de santé, de sécurité ou de conditions de travail fait partie des points étudiés par le CSE, qui peut en confier le travail aux membres de la commission.

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