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Trouver les textes juridiques et les jurisprudences

Pour appuyer la présentation des réclamations des salariés, pour vérifier les affirmations de l’employeur, etc., les élus du comité social et économique sont amenés à se confronter au droit du travail. Leur première difficulté réside dans le fait d’accéder aux différentes règles du droit du travail afin d’en prendre connaissance.

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