CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.4.060

Utiliser le droit d'alerte sociale

Effectifs concernés : 50 et +

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique reçoit un certain nombre d’informations et rend des avis sur la politique sociale menée par l’employeur. Mais les élus peuvent aller plus loin, s’ils constatent des dérives sur le recours à des embauches non pérennes, grâce à une procédure appelée droit d’alerte sociale.

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