CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.2.030

Utiliser les textes juridiques et les jurisprudences

Effectifs concernés : Tous

Le droit n'est pas l'objectif de l'exercice d'un mandat de représentation. Au contraire, les élus du comité social et économique doivent porter des valeurs, une idée de ce qui est juste ou pas, efficace ou non, conforme à ce que souhaitent les salariés qu'ils représentent, qui ne sont pas nécessairement les mêmes que les compromis inscrits dans les textes juridiques. Néanmoins, les élus vont utiliser le droit pour obtenir gain de cause sur leurs réclamations et tenter d’obtenir de nouveaux avantages pour les salariés et le comité.

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