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Vérifier le calcul du budget de fonctionnement

Dans les entreprises d’au moins  50 salariés, le comité social et économique est doté de la personnalité juridique et d’un patrimoine propre.

À ce titre, l’employeur doit lui verser une subvention de fonctionnement lui permettant de remplir ses fonctions liées à ses attributions économiques et professionnelles (AEP).

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