CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.02.3.130

J'adopte le PV de la réunion précédente

Effectifs concernés : 50 et +

Un procès-verbal doit être rédigé pour témoigner du déroulé de chaque réunion officielle du comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Pour pouvoir être utilisé par les élus, le président ou les salariés, ce procès-verbal doit acquérir valeur juridique. Cela passe par son adoption par les membres du comité.

Dans cette page
Vous êtes sur une version de démonstration
Abonnez-vous et accédez aux :
  • Fiches en intégralité
  • Bulletins, dossier et fiches conseils imprimables
  • Mises à jours de contenus
Je découvre l'offre

Fiches associées