CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.09.4.010

J’identifie le profil des participants à la négociation

Effectifs concernés : Tous

Un accord d’entreprise doit être conclu entre deux parties : d’une part, l’employeur, et, d’autre part, les salariés représentés, sauf exception, par le ou les délégués syndicaux désignés par des organisations syndicales représentatives.

Toutefois, si un conseil d’entreprise a été institué, il devient l’interlocuteur unique de l’employeur. Quant aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux et de conseil d’entreprise, des salariés ou élus du personnel peuvent endosser le rôle de négociateur.

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