CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.08.8.010

Je comprends les responsabilités et les actions à tenir en cas d'accident

Effectifs concernés : Tous

Tout employeur doit mettre en œuvre des mesures pour assurer la santé physique et mentale du travailleur. Malgré les mesures déployées au travail et au sein de l’entreprise, certains salariés peuvent être victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles : ces accidents relèvent de la législation professionnelle.

Dans certains cas, l’employeur, alors qu’il avait (ou aurait dû avoir) connaissance du danger auquel était exposé le salarié, n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Ce manquement de l'employeur à son obligation contractuelle de sécurité constitue une faute qualifiée d'inexcusable qui engage potentiellement sa responsabilité civile et pénale.

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