CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.06.4.060

Je donne mon avis sur les critères d’ordre de licenciement

Effectifs concernés : Tous

Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique collectif, les élus titulaires du comité social et économique sont amenés à rendre des avis à l’occasion de plusieurs étapes de la procédure. Une consultation organisée par l’employeur peut être obligatoire avant de fixer les critères permettant de définir les salariés licenciés parmi ceux travaillant dans le périmètre des suppressions de poste.

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