CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.05.2.090

Je rends un avis sur le règlement intérieur de l’entreprise

Effectifs concernés : Tous

Selon son effectif, une entreprise doit être dotée d’un règlement intérieur. Ce règlement a un vrai rôle dans les relations entre employeur et salariés, c’est pourquoi les élus du comité social et économique sont amenés à intervenir lors de sa mise en place ou sa modification.

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