CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.3.010

Je souhaite démissionner de mon mandat

Effectifs concernés : Tous

Un élu peut à tout moment décider de démissionner de son mandat. Les conséquences de cette démission doivent être bien comprises par l’élu avant qu’il prenne sa décision, qui est irrévocable.

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