CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.01.1.010

Je vérifie le calcul de l’effectif de l’entreprise

Effectifs concernés : Tous

Connaître l’effectif de l’entreprise est essentiel pour les représentants du personnel ou les organisations syndicales. La raison ? Cet effectif permet de déterminer les obligations de l’employeur en matière d’élections du comité social et économique, en matière de missions et de droits des élus du personnel, de désignation de représentants syndicaux, etc. L’effectif doit être communiqué par l’employeur, les représentants du personnel ayant un rôle de contrôle.

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