CSE : Agir en instance unique Référence : CSE.03.1.060

Je vérifie le caractère confidentiel d’une information transmise par l’employeur

Effectifs concernés : Tous

Les membres du comité social et économique ont accès à de nombreuses informations communiquées par l’employeur. Que faire de ces informations ? Tout dépend de leur caractère. Il est nécessaire de maîtriser si une information est ou non soumise à une obligation de discrétion ou de secret professionnel.

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