Liste des modèles

• Demande d'autorisation du comité social et économique d'inviter une personnalité non syndicale
  MOD.5321
• Demande d'organisation d'élections professionnelles par un salarié ou par une organisation syndicale
  MOD.1542
• Demande d'une réunion extraordinaire du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail par deux de ses membres
  MOD.5511
• Demande de paiement d'heures de délégation supplémentaires pour circonstances exceptionnelles
  MOD.2356
• Demande de réunion extraordinaire du comité
  MOD.1696
• Demande du comité social et économique de mise à disposition de matériel
  MOD.5326
• Déclaration d'une coopérative de consommation mise en place par le comité social et économique
  MOD.5341
• Déclaration d'une coopérative de consommation mise en place par le comité social et économique
  MOD.1859
• Déclaration de confidentialité des représentants du personnel
  MOD.4694
• Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé en présence d'un risque grave
  MOD.1717
• Délibération du comité pour la conclusion d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile
  MOD.2341
• Délibération du comité social et économique portant acceptation du versement étalé de la subvention de fonctionnement par l'employeur
  MOD.2320
• Délibération du comité social et économique pour désigner un expert-comptable rémunéré par l'entreprise (PV)
  MOD.5346
• Désignation du représentant syndical au comité social et économique : modalités
  MOD.5313